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AGCS et recherche scientifique

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  • Indépendance des Chercheurs
    POURQUOI PERSONNE N EN PARLE ALORS QUE, THEORIQUEMENT, ATTAC FAIT CAMPAGNE? Aux manifestations et réunions sur la recherche, des centrales syndicales
    Message 1 of 1 , Apr 6, 2004
      POURQUOI PERSONNE N'EN PARLE ALORS QUE, THEORIQUEMENT, ATTAC FAIT CAMPAGNE?

      Aux manifestations et réunions sur la recherche, des centrales syndicales
      théoriquement membres ou proches d'ATTAC gardent le silence sur l'AGCS. Les
      manifestants croient même souvent que l'AGCS ne s'appliquerait pas à la
      recherche ou, tout simplement, ne savent pas ce que c'est!


      Pourtant, d'après Susan George, la recherche scientifique est bien comprise dans
      le lot. Elle écrit notamment:

      "Grâce à des fuites, nous savons quels secteurs l'Union européenne a demandé à
      29 de ses principaux partenaires commerciaux d'ouvrir aux prestataires
      européens. Parmi les demandes les plus remarquables se trouvent la privatisation
      totale des services postaux et la libéralisation de larges pans de services
      environnementaux, l'énergie, les transports et la recherche scientifique."


      Voir:


      ***********************************************************

      http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=270

      "AGCS : ne laissons pas gatser notre futur ! " par Susan George
      Vice-présidente Attac France
      Le lundi 28 juillet 2003.


      AGCS : ne laissons pas gatser notre futur !

      Austère, portant lunettes, très mince, le commissaire au commerce Pascal Lamy ne
      ressemble vraiment pas au méchant d'un film de gangsters des années 1930.

      Et pourtant, il détient un pouvoir sur votre futur, et fait actuellement tout ce
      qu'il peut pour l'offrir aux sociétés transnationales.

      Le moyen de ce forfait est un obscur accord commercial intitulé AGCS (Accord
      général sur le commerce des services, GATS en anglais).

      Cet accord est sans doute d'une lecture plutôt rébarbative, mais son sens est
      facile à comprendre.


      Toutes les activités humaines doivent devenir, avec le temps, des marchandises
      soumises à la loi du profit, qui pourront être échangées, dans lesquelles on
      pourra investir, et l'AGCS rendra cela irréversible.

      L'AGCS n'est pas un traité " clos " : il fixe un cadre de travail dans lequel
      devront s'insérer des " cycles successifs de négociations ". Le but de ces
      négociations est " d'atteindre progressivement de plus hauts " niveaux de
      libéralisation. Ce qui n'est pas ouvert aujourd'hui sera rediscuté demain
      jusqu'à ce que, comme on est en droit de le supposer, l'ensemble des services
      soient ouverts par tous les pays à tous les opérateurs, dans tous les " modes "
      de prestation.


      L'AGCS couvre douze grandes catégories de services.

      On y trouve : les services aux entreprises, les communications, la construction
      et l'ingénierie, la distribution, l'éducation, l'environnement, le transport,
      et, pour le cas où l'on aurait oublié quelque chose, il existe une catégorie "
      autres ". L'énergie, considérée auparavant comme une marchandise, est maintenant
      rangée dans cette rubrique " autres ".

      Au total, l'accord englobe 160 sous-catégories allant des services postaux à la
      recherche scientifique, l'architecture, l'édition, et tout un tas d'autres
      services. Parfois, quand je fais une conférence sur l'AGCS, je lis cette liste à
      toute vitesse puis demande s'il y a quelqu'un dans le public qui ne se sente pas
      inquiet quant à la façon dont l'Accord affectera sa vie.

      La vérité est que la notion de " service public " est étrangère au monde de
      l'AGCS. Le seul objectif de l'AGCS est de créer les conditions favorables au
      développement du commerce. Son article I commence par déclarer que l'Accord ne
      s'applique pas aux " services fournis dans l'exercice de l'autorité
      gouvernementale ". Cela paraît très bien, mais en fait cette exemption est
      immédiatement suivie d'une précision supplémentaire : ces services
      gouvernementaux ne doivent être fournis " ni sur une base commerciale, ni en
      concurrence avec un ou plusieurs prestataires de services. "

      Vous avez acheté des timbres poste dernièrement ? Ou bien des billets de train
      ou de métro ? Vous avez vu une école ou une clinique privées dans votre
      voisinage ? Il se peut qu'en Corée du Nord ou à Cuba il existe des services
      publics qui ne soient pas fournis sur une base commerciale ni en concurrence
      avec d'autres fournisseurs de services, mais ce n'est certes pas le cas ailleurs.

      L'article VI,4 est également très inquiétant. Il donnerait à l'AGCS des pouvoirs
      pour intervenir, via l'ORD (Organe de règlement des différends de l'OMC), dans
      les " mesures " prises par les gouvernements (" lois, règlements, règles,
      procédures, décisions, actions administratives ou toutes autres formes " de
      mesures) si elles sont considérées comme " des barrières non nécessaires au
      commerce des services " ou comme " plus sévères que nécessaire pour assurer la
      qualité d'un service ".

      L'AGCS mettra en œuvre des " disciplines " pour canaliser les mesures prises par
      les autorités publiques, et utilisera à cette fin un " test de nécessité " par
      lequel seront déterminés de l'extérieur ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est
      pas.

      Le groupe de travail de l'AGCS sur les réglementations locales, qui est
      responsable de l'établissement de ces " disciplines ", a récemment pris pour
      cible " des normes de sécurité environnementales non raisonnables " dans le
      domaine du transport maritime. C'était trois semaines avant le désastre du
      Prestige. Les subventions " peuvent créer des distorsions dans le commerce des
      services ", et elles doivent donc, elles aussi, être soumises aux " disciplines ".

      Personne ne peut prédire ce que cela pourra signifier pour les fournisseurs de
      services locaux qui bénéficient d'un traitement préférentiel de la part de leur
      gouvernement.

      Depuis la conférence ministérielle de l'année dernière, à Doha, les négociations
      de l'AGCS sont entrées dans une phase accélérée. Dans des conditions de strict
      secret, tous les pays membres de l'OMC ont présenté à leurs partenaires des "
      requêtes " d'ouverture de leurs services à la concurrence étrangère. Cette phase
      de " requêtes " s'est achevée le 30 juin 2002.

      Les négociations AGCS se trouvent maintenant, jusqu'au 31 mars 2003, dans la
      phase " d'offre ". Sur la base des requêtes reçues, les pays se répondent l'un à
      l'autre et annoncent quels services ils sont disposés à ouvrir aux prestataires
      étrangers. Dès qu'un service est ouvert à un prestataire étranger, il doit
      l'être à tous.

      Grâce à des fuites, nous savons quels secteurs l'Union européenne a demandé à 29
      de ses principaux partenaires commerciaux d'ouvrir aux prestataires européens.
      Parmi les demandes les plus remarquables se trouvent la privatisation totale des
      services postaux et la libéralisation de larges pans de services
      environnementaux, l'énergie, les transports et la recherche scientifique.


      Aimeriez-vous savoir quels services l'Union européenne " offre " en votre nom ?

      Ou bien quels services ses partenaires commerciaux, en particulier les
      gouvernements des pays pauvres, sont disposés à offrir à l'Union européenne ?
      Nous aimerions tous le savoir, mais nous n'avons pas eu la chance de bénéficier
      de fuites dans ce domaine.

      Le commissaire Lamy dit qu'il est " traditionnel " de ne rien révéler des
      positions des négociateurs, et que nos partenaires tiennent beaucoup au secret.
      Il est aussi traditionnel dans certaines sociétés de lapider les femmes,
      d'électrocuter les criminels ou d'exciser les petites filles. Cela ne rend pas
      ces pratiques recommandables.

      Les militants anti-AGCS vont envoyer le 11 décembre, depuis toute l'Europe, des
      " cadeaux pour Lamy ". Ils seront décorés de documents militants que les comités
      locaux ont produits contre l'AGCS, et seront accompagnés jusqu'au bureau de Lamy
      par des parlementaires européens qui ont signé l'appel pour la transparence des
      négociations AGCS. Les travailleurs du secteur public seront aussi représentés.
      Au Royaume-Uni, le World Development Movement (WDM) a produit quelques documents
      de grande qualité sur l'AGCS.

      Visitez leur site pour en savoir plus : http://www.wdm.org.uk/

      Première publication : Red Pepper (janvier 2003)

      Contact pour cet article : attacfr@...

      la liste des 100 premières collectivités qui en France ont refusé l'AGCS dont
      Auxerre :

      http://france.attac.org/site/page.php ?idpage=2377&langue=
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