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Re: [mdbidf] Litige voies sur berges

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  • Simon Baddeley
    Re: [mdbidf] Litige voies sur bergesThis is fascinating. We observe our fellow walkers and cyclists in Paris and wish them well as this great campaign goes on
    Message 1 of 1 , Aug 8, 2001
    • 0 Attachment
      Re: [mdbidf] Litige voies sur bergesThis is fascinating. We observe our fellow walkers and cyclists in Paris and wish them well as this great campaign goes on to recover the beautiful city from the curse of motorised traffic. We applaud the lawyers and politicians fighting this case to maintain the Voie sur Berges free of cars.

      Many regards

      Simon

      Simon Baddeley
      34 Beaudesert Road
      Handsworth
      Birmingham B20 3TG
      United Kingdom
      England
      00 44 121 554 9794
      mobile 07775 655842
      ----- Original Message -----
      From: Mathias Heizmann
      To: mdbidf@yahoogroups.com
      Sent: Wednesday, August 08, 2001 5:12 PM
      Subject: Re: [mdbidf] Litige voies sur berges


      le 8/08/01 14:52, Erick.Marchandise à e.marchandise@... a écrit :


      J'ai piqué ça sur fr.misc.transport.urbain déposé par Carlos Klimann.


      Litige autour des voies sur berge à Paris
      mercredi 08 août - 14h08

      PARIS (AFP) - Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris se prononcera jeudi à 14H00
      sur la demande de Me Michel Fleury, un avocat qui conteste la légalité de la décision de réserver la voie sur berge de Paris aux piétons durant un mois.

      Me Fleury estime qu'il s'agit d'une "voie de fait" car cette mesure prise au nom d'un pouvoir de police par le préfet de police et le maire de Paris ont eu pour objet de "créer le désordre", dit-il, afin de dégoûter les automobilistes d'utiliser leur voiture.

      Le substitut Pierre Dillange a indiqué qu'il n'avait "jamais entendu développer une conception aussi fantaisiste de la voie de fait", et il a parlé de "plaisanterie", demandant au juge, Jean-Pierre Marcus, de se déclarer incompétent. Il soutient, comme les avocats du préfet de
      police Jean-Paul Proust et du maire PS Bertrand Delanoë, que seul le juge administratif est compétent pour juger de la légalité ou de l'opportunité d'un arrêté préfectoral ou municipal.

      La voie Georges Pompidou a été réservée aux piétons et cyclistes du 15 juillet au 15 août, par un arrêté préfectoral du 13 juillet dernier fondé sur une délibération municipale.

      Me Fleury qui plaide aussi pour la Fédération française des automobile Clubs de France, a expliqué au juge que selon les déclarations d'Yves Contassot, adjoint Vert du maire Bertrand Delanoë, reprises dans un magazine et non contestées par l'intéressé, le but était de provoquer des bouchons pour dégoûter les automobilistes de prendre leur voiture. M. Contassot aurait déclaré qu'il fallait "faire vivre l'enfer" aux automobilistes. Me Fleury en déduit que le maire, avec le préfet de police, ont détourné le pouvoir de police qu'ils détiennent pour maintenir l'ordre dans la capitale.

      Me Alexandre Martin-Comnène, avocat du préfet, et Stéphane Desforges, avocat du maire, ont expliqué que Me Fleury, auquel ils reprochent de plaider pour lui-même contrairement aux règles déontologiques, réclamait 10 MF (1,524 M d'EUR).

      Ils lui ont reproché d'invoquer la liberté fondamentale d'aller et de venir, qui permet à chacun d'aller où bon lui semble, a dit Me Martin-Comnène, mais qui ne permet pas d'exiger, par commodité,
      de pouvoir prendre en voiture une rue en sens interdit, a ajouté Me Desforges.

      Me Desforges a estimé que Me Fleury avait "délibérément saisi un juge incompétent pour enfler une campagne de presse" et il a souhaité, comme Me Martin-Comnène et comme le substitut Dillange, que le juge condamne Me Fleury pour "procédure
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      out cela tient du délire. Cela dit, une mesure serait pas mal : ouvrir en soirée les quais toute l'année, à partir de 21h par exemple. Je ne voix pas d'ailleurs pourquoi on les réouvre en soirée en ce moment. Mais le fait de se balader le soir le long de la seine, ca pourrait donner des idées aux piétons. Et le soir, le problème des bouchons est moins cruciale.

      Mathias
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